POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

ET DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

 

Dans le cadre de l’utilisation du site https://www.loops-atw.com (ci-après désigné par le « Site »), la société LOOPS ATW, exploitante du Site, est susceptible de mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel définis ci-après.

 

La Société LOOPS ATW vous invite à prendre connaissance de sa politique en la matière, laquelle décrit les données collectées, l’utilisation qui en est faite, et les droits dont vous disposez en ce qui les concerne, en conformité avec la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016.

 

La Société LOOPS ATW s’engage à ne pas traiter les données à caractère personnel pour des finalités autres que celles mentionnées dans la présente politique de confidentialité.

 

 

1.    QUI COLLECTE VOS DONNEES ?

 

La société responsable du traitement des données personnelles est LOOPS ATW, société par actions simplifiée au capital de 1.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro B 894 664 465, dont le siège social est situé 23 Boulevard du Vaisseau, 13009 Marseille, France, email : contact@loops-atw.com.

 

 

2.    QUELLES DONNEES COLLECTONS-NOUS ET POURQUOI ?

 

2.1 Exécution d’une commande

 

Dans le cadre de la commande de produits, LOOPS ATW collecte et traite obligatoirement vos données personnelles suivantes : email, numéro de téléphone, prénom, nom, adresse complète de livraison (adresse, code postal ville, pays et, facultativement, nom d’entreprise et complément d’adresse) ainsi que votre adresse complète de facturation si celle-ci est différente de l’adresse de livraison.

 

Toutes ces données sont collectées afin de permettre l’exécution de votre commande passée sur le Site, et plus précisément les sous-finalités décrites ci-après :

 

• Confirmation de commande: LOOPS ATW utilise votre adresse email pour vous communiquer un email de confirmation de votre commande ;

 

-        Livraison, suivi de livraison et retour des produits : LOOPS ATW traite et communique à son transporteur vos nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et adresse complète de livraison afin de lui permettre, pour le compte de LOOPS ATW, de vous informer de l’expédition de votre commande et de votre suivi de livraison, d’assurer la livraison des commandes, au besoin de vous contacter directement dans le cadre de la livraison et, le cas échéant, d’assurer le retour des articles ;

 

• Facturation : LOOPS traite vos nom, prénom et adresse complète de facturation afin d’éditer et de vous adresser votre facture et afin de satisfaire à ses propres obligations légales en matière de facturation.

 

• Archivage des commandes : LOOPS ATW archive vos commandes sur ses bases de données à des fins de preuve et de respect d’obligations légales.

 

• Gestion de la relation client : LOOPS ATW traite les données collectées dans le cadre des commandes afin d’assurer la gestion de la relation avec les clients et notamment le service après-vente.

 

2.2 Paiement d’une commande

 

Dans le cadre du paiement d’une commande, les informations relatives à votre moyen de paiement (numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel) sont collectées par le prestataire de paiement sécurisé Stripe, qui a seul accès à ces données. LOOPS ATW n’a en aucun cas accès à ces données.

 

Les coordonnées des cartes bancaires sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau ni sur les serveurs du Site. Les paiements sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée conforme à la norme PCI-DSS afin de garantir la sécurité des commandes et de lutter contre la fraude.

 

2.3 Messages adressés à LOOPS ATW

 

Vous pouvez contacter LOOPS ATW par email, par courrier postal ou via le formulaire de contact pour diverses raisons.

 

Dans ce cadre, LOOPS ATW collecte obligatoirement votre adresse email et votre message dont vous déterminez librement le contenu afin de répondre à votre demande.

 

Facultativement, vous pouvez renseigner votre identité pour un meilleur traitement de votre demande ainsi que votre numéro de téléphone si vous souhaitez être recontacté par téléphone.

 

En fonction de la nature de votre demande, LOOPS ATW pourra solliciter de votre part la communication de toute donnée personnelle nécessaire au traitement de votre demande en vous indiquant le cas échéant la finalité de cette collecte.

 

2.4 Newsletter

 

Dans la mesure où vous y consentez expressément, LOOPS ATW utilise votre adresse email pour vous communiquer par email ses newsletters (nouveautés, promotions…).

 

2.5 Cookies

 

LOOPS ATW utilise des cookies qui permettent de collecter vos données de navigation sur le Site. Vous pouvez prendre connaissance des informations détaillées quant aux cookies utilisés, à l’usage qui en est fait et aux modalités d’acceptation ou d’opposition quant à l’utilisation des cookies dans la Politique relative aux cookies.

 

 

3.    COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?

 

3.1 Données d’exécution de commande

 

L’ensemble des données collectées dans le cadre d’une commande de produits (Article 2.1) sont enregistrées en base d’archivage intermédiaire pour une durée de cinq (5) ans à titre de preuve en cas de litige et pour une durée de dix (10) ans dans le cadre du respect des obligations légales et fiscales de conservation en vigueur.

 

3.2 Données de cartes bancaires

 

Les données relatives à votre moyen de paiement (Article 2.2) sont supprimées une fois la transaction réalisée, c’est-à-dire dès son paiement effectif, augmenté du délai de rétractation par l’article L. 221-18 du code de la consommation.

 

Ces données sont enregistrées sur les bases de données du prestataire qui édite la solution de paiement sécurisée et ne sont en aucun cas collectées ni conservées par LOOPS ATW. Vous pouvez en savoir plus sur la manière dont notre prestataire conserve vos données depuis le lien suivant : https://stripe.com/fr/privacy-center/legal#how-does-stripe-remember.

 

3.3 Messages adressés à LOOPS ATW

 

Les messages adressés à LOOPS ATW (Article 2.3) sont conservés par LOOPS ATW pour le temps strictement nécessaire au traitement de votre demande.

 

Selon la nature de votre demande, les données communiquées pourront être conservées en archive intermédiaire pour une durée de cinq (5) ans pour la stricte finalité de se prémunir d’un éventuel contentieux, à l’exclusion de toute autre finalité.

 

3.4 Newsletters

 

Votre adresse email est utilisée dans le cadre de l’envoi de newsletters (Article 2.4) pendant un délai de trois (3) ans à compter de sa collecte ou du dernier contact émanant de vous (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel ; en revanche, l'ouverture d’un courriel ne peut être considérée comme un contact émanant de vous).

 

Au terme de ce délai de trois (3) ans, LOOPS ATW pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir ses newsletters. En l’absence de réponse positive et explicite de votre part, il est mis un terme à l’envoi de newsletters.

 

3.6 Exercice de vos droits sur vos données

 

Les demandes d’exercice de droit visées à l’Article 7 de la présente politique entraine le traitement des données personnelles que vous communiquez à cette fin.

 

En cas d’exercice de vos droits, les données relatives à votre demande sont conservées pour une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de l’année civile suivant votre demande.

 

Si une copie de votre pièce d’identité vous est demandée, celle-ci est conservée pour une durée d’un (1) an, ou de trois (3) ans si vous exercez votre droit d’opposition ou d’effacement.

 

3.7 Cookies

 

Conformément à la Politique relatives aux cookies du Site :

• La durée de validité du consentement à l’utilisation des cookies est de six (6) mois. A l’issue de ce délai, votre consentement sera à nouveau recueilli ;
• Les cookies sont conservés pour des durées distinctes, lesquelles sont précisées dans la politique relative aux cookies. Cette durée n’est en aucun cas prorogée en cas de nouvelle visite sur le Site.

 

 

4.    4. QUELLE BASE JURIDIQUE JUSTIFIE LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES ?

 

4.1 Consentement

 

Les traitements suivants reposent sur la base de votre consentement :

• Messages adressés à LOOPS ATW ;
• Envoi de newsletters ;
• Cookies non nécessaires au fonctionnement du Site.

 

Tous ces traitements reposent sur la base de consentements distincts.

 

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à tout ou partie de ces traitements conformément à l’Article 7 de la présente politique de confidentialité relatif à l’exercice de vos droits.

 

4.2 Exécution d’un contrat

 

Les traitements suivants reposent sur la base de l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie :

• Exécution d’une commande ;
• Paiement d’une commande.

 

Sans le traitement de ces données, LOOPS ATW ne serait pas en mesure d’honorer les commandes.

 

4.3 Respect d’obligations légales

 

Les données traitées dans le cadre de l’exécution d’une commande permettent à LOOPS ATW de satisfaire à ses propres obligations légales, notamment dans le cadre du traitement comptable de vos commandes.

 

 

5.    A QUI VOS DONNEES SONT-ELLES TRANSMISES ?

 

LOOPS ATW s’engage à ne communiquer vos données à caractère personnel à aucun autre destinataire que ceux visés au présent article et uniquement pour l’accomplissement des finalités prévues dans la présente politique.

 

Seul le personnel dûment habilité de LOOPS ATW peut éventuellement en prendre connaissance de vos données personnelles.

 

Les prestataires mentionnés à l’Article 5 ci-après peuvent éventuellement avoir accès aux données pour la réalisation des prestations qui leur incombent, mais ne peuvent en aucun cas pratiquer une quelconque autre opération de traitement des données, telle qu’une modification ou une utilisation à d’autres fins.

 

Vos données à caractère personnel ne font l’objet d’aucun transfert en-dehors de l’Union Européenne de la part de LOOPS ATW.

 

 

6.    QUI SONT NOS PRESTATAIRES ?

 

L’hébergement des bases de données du Site est assuré par Shopify, fournisseur de plateforme e-commerce permettant d’éditer le Site. .

 

Les données de cartes bancaires renseignées dans le cadre du paiement d’une commande sont directement collectées par le prestataire Stripe qui édite le service de paiement sécurisé et qui a seul accès à ces données.

 

Pour l’exécution des commandes, LOOPS ATW communique les données nécessaires à la livraison et au suivi de livraison au transporteur qui effectue ces prestations pour son compte.

 

LOOPS ATW garantit que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du Règlement UE 2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés.

 

Les sous-traitants peuvent eux-mêmes être autorisés à sous-traiter tout ou partie de leurs opérations sous réserve du strict respect des dispositions de l’article 28 du Règlement UE 2016/679 et de la présente politique de confidentialité.

 

 

7.    QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

 

7.1 Quels sont vos droits ?

 

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel traitées par LOOPS ATW :

 

• Accéder aux données personnelles que LOOPS ATW détient et aux informations quant aux traitements mis en œuvre sur ces données ;
• Mettre à jour vos données personnelles qui ne sont pas à jour ou qui sont incorrectes ;
• Restreindre la façon dont LOOPS ATW traite vos données personnelles ;
• Demander une copie à LOOPS ATW de l’une quelconque des données personnelles qu’elle détient à votre sujet ;
• Demander l’effacement de vos données personnelles si celles-ci ne sont pas traitées afin de respecter une obligation légale ;
• Vous opposer à l'utilisation de vos données personnellespour des traitements qui ne reposent pas sur l’exécution d’un contrat, sur le respect d’une obligation légale ou sur votre consentement auquel cas vous devez retirer votre consentement ;
• Retirer votre consentement aux traitements de données qui reposent sur la base de votre consentement. Le retrait de votre consentement ne joue que pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués antérieurement ;
• Formuler des directives anticipées sur l’utilisation de vos données après votre mort (par exemple : conservation, suppression, divulgation). Vous pouvez modifier ou rétracter ces instructions à tout moment ;
• Exercer votre droit à la portabilité sur les données que vous déclarez activement et consciemment ou que vous avez générées par votre activité. Les données doivent alors vous être restituées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine Seules les données traitées de manière automatisée et collectées sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat sont concernées par ce droit.

 

Vous pouvez par ailleurs introduire une réclamation auprès la CNIL en cas de non-respect des dispositions légales et réglementaires de la part de LOOPS ATW dans le cadre de la gestion de vos données à caractère personnel.

 

Vous pouvez accéder à davantage d’informations sur l’exercice de vos droits sur le site de la CNIL depuis le lien suivants : www.cnil.fr.

 

7.2 Comment exercer vos droits ?

 

• En vous adressant à LOOPS ATW

 

Pour exercer vos droits, vous devez adresser une demande en ce sens à LOOPS ATW, au choix :

• Par courriel : contact@loops-atw.com
• Par courrier postal : LOOPS ATW, 23 Boulevard du Vaisseau, 13009 Marseille, France.

 

LOOPS ATW se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité de la personne effectuant la demande d’exercice de droits afin d’éviter toute fraude et/ou accès illicite à ses données.

 

LOOPS ATW répondra à votre demande dans les meilleurs délais et au maximum dans un délai d’un (1) mois.

 

• En utilisant les outils et fonctionnalités mis à votre disposition

 

Vous pouvez à tout moment :

• Retirer votre consentement à la réception de newsletters en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chaque email de prospection que vous recevez de la part de LOOPS ATW ;
• Retirer votre consentement au traitement de vos données par l’intermédiaire des cookies en paramétrant vos cookies conformément à ce qui est décrit dans la Politique relative aux cookies.